MENTIONS LÉGALES

 

1. INFORMATIONS D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site web que :

Propriétaire du site web : LUXCAMBRA, S.L.

  • Dénomination sociale : LUXCAMBRA, S.L.
  • CIF : B-62983366
  • Siège social : Alcalde de Móstoles, 50. 08025 Barcelone, Espagne
  • Téléphone : +34 934 365 953
  • Courriel : info@luxcambra.com
  • Site web : https://www.luxcambra.com/
  • Activité : Fabrication de lampes et de produits d’éclairage design

LUXCAMBRA, S.L. est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone.


2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web https://www.luxcambra.com/, propriété de LUXCAMBRA, S.L.

L’accès au site web est gratuit, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès choisi par les utilisateurs.


3. CONDITIONS D’UTILISATION


3.1 Accès et utilisation du site web

L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales.


3.2 Capacité

Pour utiliser les services, l’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager conformément aux présentes Mentions Légales.


3.3 Utilisation appropriée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ainsi qu’à l’ordre public.

Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables, ou susceptibles de porter atteinte, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout équipement informatique.


4. CONTENUS


4.1 Contenus propres

LUXCAMBRA, S.L. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y figurent (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.).


4.2 Utilisation autorisée

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à LUXCAMBRA, S.L., sans qu’aucun droit d’exploitation ne soit concédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site.


4.3 Interdictions

Il est expressément interdit :

  • La reproduction, distribution, transformation ou communication publique des contenus
  • L’extraction et la réutilisation de tout ou partie substantielle du contenu
  • L’utilisation de contenus contraire à la loi ou portant atteinte aux droits des tiers

5. ACCÈS DES UTILISATEURS ENREGISTRÉS


5.1 Espace privé

LUXCAMBRA, S.L. fournit à certains utilisateurs (clients, collaborateurs, distributeurs) un accès à des matériaux internes tels que plans, catalogues et documentation technique.


5.2 Conditions d’accès

  • L’accès est accordé selon les critères commerciaux de LUXCAMBRA, S.L.
  • Les matériaux sont confidentiels et réservés exclusivement à la relation commerciale
  • La redistribution, copie ou utilisation non autorisée de ces matériaux est interdite
  • LUXCAMBRA, S.L. peut révoquer l’accès à tout moment


6. RESPONSABILITÉ


6.1 Disponibilité du service

LUXCAMBRA, S.L. ne garantit pas la continuité ni la disponibilité des services et n’assume donc aucune responsabilité pour d’éventuels dommages causés par l’absence de disponibilité et/ou de continuité du fonctionnement du site web et des services.


6.2 Contenus

LUXCAMBRA, S.L. n’est pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter du manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou authenticité des contenus, ainsi que du défaut de mise à jour de ceux-ci.


6.3 Virus et éléments nuisibles

LUXCAMBRA, S.L. n’est pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web ni de ceux pouvant être causés par des tiers au moyen d’intrusions illégitimes échappant au contrôle de LUXCAMBRA, S.L.


7. LIENS EXTERNES

Les liens vers d’autres sites web n’impliquent pas que LUXCAMBRA, S.L. connaisse ou assume une quelconque responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement, accessibilité, véracité, légalité ou utilité.

LUXCAMBRA, S.L. ne contrôle pas et n’est pas responsable des contenus des pages liées, lesquelles peuvent être modifiées ou supprimées sans préavis.


8. COOKIES

Ce site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur leur utilisation, veuillez consulter notre Politique de Cookies.


9. PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation espagnole applicable.


10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE


10.1 Marques et signes distinctifs

« LUXCAMBRA » et autres signes distinctifs sont des marques déposées de LUXCAMBRA, S.L. L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

10.2 Conceptions et produits

Les conceptions de produits, catalogues, plans techniques et autres éléments créatifs sont la propriété de LUXCAMBRA, S.L. et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles.


11. COMMUNICATIONS COMMERCIALES


11.1 Newsletter

L’envoi de communications commerciales est effectué uniquement aux utilisateurs ayant donné leur consentement exprès.


11.2 Désinscription

Les utilisateurs peuvent se désinscrire des communications commerciales à tout moment en contactant info@luxcambra.com ou en suivant les instructions figurant dans chaque communication.


12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION


12.1 Loi applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole.


12.2 Juridiction

Pour la résolution des litiges pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site web, LUXCAMBRA, S.L. et l’utilisateur se soumettent à la juridiction des Tribunaux de Barcelone, en renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre.


13. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, suggestion ou réclamation relative à ce site web, vous pouvez nous contacter via :

  • Email : info@luxcambra.com
  • Téléphone : +34 934 365 953
  • Adresse postale : Alcalde de Móstoles, 50. 08025 Barcelone, Espagne


14. MODIFICATIONS

LUXCAMBRA, S.L. se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et mises à jour des informations contenues sur son site, de sa configuration et présentation, ainsi que des conditions d’accès et/ou d’utilisation du site web.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter périodiquement ces Mentions Légales, car elles peuvent être modifiées.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2025

Validité : Les présentes Mentions Légales resteront en vigueur jusqu’à la publication d’une nouvelle version les modifiant.